Chez ScribeChrono, nous sommes convaincus de la qualité et de la vitesse exceptionnelle de notre technologie. Toutefois, en raison de la nature numérique de notre Service et des coûts d'infrastructure immédiats qu'il engendre, nous appliquons une politique de remboursement stricte et transparente.
1. Nature numérique du Service et droit de rétractation
ScribeChrono fournit un service numérique immatériel dont l'exécution commence immédiatement après l'action de l'Utilisateur.
Conformément aux directives applicables sur la protection des consommateurs concernant les contenus numériques non fournis sur un support matériel, vous acceptez expressément que l'exécution du Service commence dès l'initiation d'une transcription.
Vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès lors que le Service a été substantiellement entamé.
2. La règle du « Service consommé » (politique de non-remboursement)
Notre modèle économique repose sur des requêtes instantanées à des fournisseurs d'Intelligence Artificielle, facturées à la seconde de traitement. Les règles suivantes s'appliquent :
- Aucun remboursement ne sera accordé à un Utilisateur ayant consommé plus de soixante (60) secondes de transcription cumulées sur son compte, quelle que soit la raison invoquée.
- Les périodes d'essai gratuites (crédits de bienvenue) permettent de tester la vitesse, la précision et la compatibilité de l'outil avant tout engagement financier.
- Les achats de forfaits mensuels ou annuels sont fermes et définitifs dès lors que le quota de 60 secondes mentionné ci-dessus a été dépassé.
3. Annulation de l'abonnement
Vous avez le contrôle total sur votre abonnement. Vous pouvez l'annuler à tout moment, 24h/24 et 7j/7, directement depuis les paramètres de votre tableau de bord.
Effet de l'annulation
- L'annulation empêche tout prélèvement futur.
- Votre compte ne sera plus facturé lors du prochain cycle.
Maintien de l'accès
Vous conservez un accès complet à votre forfait et à vos heures de transcription jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année déjà payée).
Aucun remboursement au prorata
Nous n'émettons pas de remboursements partiels ou au prorata pour les jours ou heures non utilisés si vous annulez avant la fin de la période payée.
4. Exceptions et défaillances techniques majeures
Une demande de remboursement ou d'attribution de crédits compensatoires pourra être examinée, à notre seule discrétion, uniquement dans les cas suivants :
- Défaillance avérée de notre système — bug technique majeur confirmé par nos ingénieurs, ayant causé la perte de crédits sans transcription correspondante (ex. échec d'API persistant non résolu).
- Double facturation accidentelle — erreur manifeste de notre processeur de paiement.
Ne constituent pas des motifs valables de remboursement :
- connexion internet instable côté Utilisateur ;
- navigateur obsolète ;
- fichier audio ou vidéo corrompu ou inaudible.
Réclamations techniques : support@scribechrono.com
5. Fraudes et rétractations bancaires (chargebacks)
Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les fraudes et les oppositions bancaires abusives (chargebacks).
Toute contestation de paiement injustifiée entraînera :
- la suspension immédiate et irréversible de votre compte ScribeChrono ;
- la suppression de toutes les données et transcriptions associées ;
- l'inscription de vos identifiants et de votre adresse IP sur une liste noire partagée avec nos processeurs de paiement.